Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet la vente de produits virtuels téléchargeables (ci-après « Produits ») par la société par RH-Prompt dont le siège social est situé à Résidence Iklil, Harhoura, Temara, Maroc,
Article 2 – Public
Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat d’un Produit sur le site internet Leclicinclusif
Article 3 – Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente sont des assistants à la rédaction de prompts pour l’IA pour les professionnels RH. Ils sont présentés sur le Site en détail, avec leurs caractéristiques techniques et fonctionnelles.
Article 4 – Prix
Le prix des produits est indiqué sur le Site. Il est exprimé en dirhams marocains et toutes taxes comprises.
Le prix des produits est payable en ligne, par carte bancaire. D’autres moyens de paisement seront mis en oeuvre très prochainement.
Article 5 – Commande
La commande des produits s’effectue sur le site. L’utilisateur doit créer un compte sur le site et renseigner ses coordonnées.
La commande est validée par l’acceptation des CGV et le paiement du prix.
Article 6 – Livraison
Les Produits sont livrés par téléchargement, au format html. Le lien de téléchargement est envoyé à l’utilisateur par e-mail, après validation de sa commande.
Article 7 – Droit de rétractation
L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits. Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur doit informer la société RH-Prompts de sa décision par e-mail ou par courrier postal, en précisant ses coordonnées et le numéro de commande.
Les causes qui peuvent donner lieu à une rétroaction sont les suivantes :
- Non-conformité du produit : le produit ne correspond pas aux descriptions figurant sur le site internet ou dans les CGV.
- Défaut de livraison : le produit n’a pas été livré ou a été livré en retard.
- Erreur de commande : l’utilisateur a reçu un produit qu’il n’a pas commandé.
- Dysfonctionnement du produit : le produit ne fonctionne pas correctement.
La société RH-Prompts remboursera l’utilisateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa demande de rétractation.
Article 8 – Responsabilité
La société RH-Prompts s’engage à fournir des Produits conformes aux descriptions figurant sur le Site.
La société RH-Prompts ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation des Produits.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les Produits sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, diffuser, modifier ou exploiter les Produits sans l’autorisation expresse de la société RH-Prompts
Article 10 – Litiges
Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées par la société RH-Prompts lors de la commande des Produits sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut contacter la société RH-Prompts par e-mail ou par courrier postal.
Article 12 – Force majeure
La société RH-Prompts ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence.
Article 13 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi marocaine.
